Politique de remboursement
1. Principe
Nos prestations sont des missions de conseil personnalisées. Les sommes engagées correspondent à un travail réalisé sur mesure. Cette politique précise les conditions d'annulation et de remboursement, en complément de nos conditions générales de vente.
2. Annulation avant cadrage
Tant que l'atelier de cadrage n'a pas eu lieu et qu'aucun travail n'a débuté, le Client peut annuler sa commande : l'acompte versé est intégralement remboursé, déduction faite des frais éventuels déjà engagés auprès de tiers.
3. Annulation en cours de mission
Après démarrage, l'annulation donne lieu à facturation du travail effectué au prorata de l'avancement à la date de réception de la demande écrite. L'acompte reste acquis à hauteur des prestations réalisées ; tout excédent est remboursé sous 30 jours.
4. Offres par abonnement
Les offres facturées mensuellement (ex. Comité Externalisé) peuvent être résiliées pour le mois suivant, par écrit, avec un préavis de 30 jours. Le mois en cours reste dû.
5. Livrable non conforme
Si un livrable ne correspond pas au périmètre validé, le Client dispose de 15 jours après remise pour le signaler par écrit. Le Cabinet procède aux ajustements nécessaires sans frais. Un remboursement n'intervient que si la non-conformité ne peut être corrigée.
6. Modalités
Toute demande est adressée à admin@irtg.fr en précisant la référence de commande. Les remboursements sont effectués par virement sous 30 jours après accord.
7. Contact
IRTG — 16 rue d'Assas, 75006 Paris — admin@irtg.fr.